1. Programme d’appui à l’acquisition résidentielle (Ville de Montréal)
Pour une propriété neuve :
Acheteur seul, sans enfant : aide de 5 000 $ si le prix d’achat ≤ 305 000 $.
Plusieurs acheteurs, sans enfant : même aide de 5 000 $, prix maximal de 380 000 $ (Montréal).
Avec au moins un enfant de moins de 18 ans :
En centre-ville : jusqu’à 15 000 $ si prix ≤ 610 000 $.
Hors centre-ville : 10 000 $ si prix ≤ 540 000 $ (Montréal).
Bonifications pour certifications écologiques :
2 500 $ pour certification Novoclimat.
5 000 $ pour certification LEED (Montréal).
Pour une propriété existante :
Valide uniquement si vous êtes primo-accédant avec un enfant de moins de 18 ans.
Il s’agit d’un remboursement des droits de mutation (taxe de bienvenue), entre 5 000 $ et 7 000 $, pour un achat jusqu’à 725 000 $ (Montréal, Québec Proprio).
Conditions clés :
Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire au Québec dans les 5 dernières années, sauf chalet).
Faire du logement votre résidence principale et y demeurer au moins 3 ans.
Déposer la demande dans les délais requis (Montréal, Québec Proprio, Québec habitation).
2. Aides fédérales et provinciales
Régime d’accession à la propriété (RAP) :
Permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de vos REER (ou chacun dans un couple) sans impôt, à rembourser sur 15 ans (Wikipédia).
Crédit d’impôt – Fédéral :
Vous permet de créditer jusqu’à 5 000 $ contre les impôts (ligne 31270, montant pour ach. d’une première habitation) (espaceproprio.com, planipret.com).
Crédit d’impôt – Provincial (Québec) :
Jusqu’à 1 400 $ de crédit non remboursable, à réclamer via le formulaire TP-752.HA (espaceproprio.com, Revenu Québec).
CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour un achat immobilier) :
Nouvel instrument d’épargne : cotisations jusqu’à 8 000 $/an, max 40 000 $ à vie, contributions déductibles et retraits non imposables pour l’achat d’une première propriété (espaceproprio.com, Vistoo).
Remboursement partiel de TPS/TVQ :
Pour une habitation neuve ou ayant subi une rénovation majeure : jusqu’à 6 300 $ (TPS) et 9 975 $ (TVQ), selon certaines limites de prix et conditions d’éligibilité (Noovo Moi).
3. Autres aides complémentaires
SCHL – Prime verte (CMHC Green Home) :
Réduction de 15 % sur la prime d’assurance hypothécaire pour maison écoresponsable, incluant Novoclimat (planipret.com).
Transition Énergie Québec (TEQ) :
Jusqu’à 2 000 $ + 2 000 $ supplémentaires pour primo-accédants d’une maison Novoclimat (total possible de 4 000 $) (espaceproprio.com, planipret.com).
SHDM – Accès-Condos :
Programme d’aide à l’achat de condominiums dans le cadre de projets de revitalisation urbaine à Montréal (Wikipédia).
Récapitulatif des principales aides
Type d’aide |
Montant approximatif |
Conditions principales |
---|---|---|
Montée de fonds : RAP |
Jusqu’à 60 000 $ (par personne) |
Remboursable sur 15 ans |
Aide municipale Montréal |
5 000 $ à 15 000 $ (neuf), 5-7 000 $ (existant) |
Primo-accédant + enfant selon type/location |
Crédit d’impôt Fédéral |
Jusqu’à 5 000 $ |
Achat d’une première habitation |
Crédit d’impôt Provincial (Qc) |
Jusqu’à 1 400 $ |
Achat d’une première habitation au Québec |
CELIAPP |
Jusqu’à 40 000 $ total |
Épargne déductible + retraits non imposables |
TPS/TVQ remboursées |
Jusqu’à 6 300 $ (TPS), 9 975 $ (TVQ) |
Habitation neuve/rénovée sous certaines conditions |
Incentive vert CMHC / TEQ |
15 % prime CMHC + jusqu’à 4 000 $ TEQ |
Si logement certifié environnemental (Novoclimat/LEED) |
Programme SHDM – Accès-Condos |
Variable |
Location spécifique — projets de revitalisation |
Conseils pratiques
Planifiez votre mix d’aides : Combinez RAP, CELIAPP, crédits d’impôt, aides vertes, selon votre situation.
Respectez les critères : Type de propriété, présence d’enfant, délais (ex. : taxe de bienvenue payée dans l’année, programme Montréal à déposer en temps).
Documents à préparer : Preuve de statut de primo-accédant, composition familiale, certification écologique (le cas échéant), etc.
Consultez les sites officiels pour formulaires et procédures exactes (Ville de Montréal, Revenu Québec, CRA, TEQ, CMHC, etc.).
Vous pouvez aussi consulter un courtier hypothécaire ou un comptable fiscaliste pour optimiser l’ensemble.
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